Le guide juridique du musicien et du compositeur

justiceÊtes vous suffisamment informés sur vos droits et obligations en tant que musicien ? Savez-vous comment protéger vos œuvres ? Connaissez vous le moyen de vous défendre en cas de plagiat ? Non ? Alors allez vite lire l’article !

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Note : Ceci est un article invité écrit par Chrystèle Bourély de Mon Blog Juridique. Chrystèle est Docteur en droit privé et juriste. Elle a eu la gentillesse de me proposer son aide afin de vous fournir un article de référence au sujet de vos droits et obligations en tant que musicien.

Je tiens tout d’abord à remercier Alex de m’inviter sur son blog et de me permettre de vous présenter cet article.

 Connaissez-vous :

  • Les démarches à entreprendre pour protéger vos musiques ?
  • Les droits dont vous disposez sur vos compositions musicales ?
  • Le moyen de vous défendre en cas de contestation de la paternité de vos œuvres ?
  • Les sanctions applicables en cas de contrefaçon de vos œuvres ?

 Non ? Alors lisez attentivement ce qui va suivre ! Car connaître vos droits en tant qu’auteur, et savoir comment protéger votre travail, pourraient bien vous prémunir de nombreux problèmes.

Avez-vous par exemple déjà imaginé avoir à faire la démonstration de la paternité de l’une de vos œuvres musicales, récemment composée ? Non ? Eh bien c’est pourtant ce qui est arrivé à un auteur compositeur qui avait interprété une de ses œuvres avec un ami chanteur, à l’occasion de répétitions informelles, et qui a eu la surprise par la suite de découvrir l’enregistrement d’un disque reprenant l’œuvre jouée ensemble ce jour-là. Pour vous éviter de connaître ce genre de travers, je vous invite donc à suivre le guide !

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I / Les droits reconnus aux auteurs compositeurs

Comme tout créateur d’une œuvre de l’esprit, les auteurs compositeurs bénéficient de droits de propriété et de droits d’auteur sur leur « œuvres musicales avec ou sans paroles » (loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique).

Article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres de l’esprit au sens du présent code : (…) 5° Les compositions musicales avec ou sans paroles (…) »

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II / Zoom sur les« droits d’auteur » 

 Article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article 1er loi de la loi du 11 mars 1957, modifiée en 1992) ».

 On distingue droits patrimoniaux et droit moral (articles L. 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle)

 1) Les droits patrimoniaux

L’auteur possède un monopole d’exploitation sur ses œuvres. Il peut procéder à une fixation matérielle de l’œuvre (= une reproduction) par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte (article L. 122-3 du code de la propriété intellectuelle). On parle du « droit de reproduction » de l’œuvre.

L’auteur peut également la communiquer au public par un procédé quelconque (article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle). Il s’agit alors du « droit de représentation » de l’œuvre.

Dans certains cas, l’auteur ne peut pas s’opposer à l’exploitation de son œuvre. Les exceptions aux droits patrimoniaux en matière d’œuvres musicales sont les suivantes :

  • La représentation privée et gratuite dans le cercle de famille (article L. 122-5, 1° du code de la propriété intellectuelle) ; Vous avez le droit d’inviter des membres de votre famille à se joindre à vous pour profiter ensemble d’un spectacle musical que vous venez d’acheter en DVD !
  • La copie strictement réservée à l’usage privé du copiste (article L. 122-5, 2° du code de la propriété intellectuelle) ; Cette exception aux droits d’auteur vous permet de faire une copie d’un CD pour votre utilisation personnelle.
  • La parodie ou pastiche (article L. 122-5, 4° du code de la propriété intellectuelle) à condition qu’elle n’entraîne pas la confusion avec l’œuvre originale et ne la dénigre pas. Vous êtes libre de reprendre une chanson sans demander l’autorisation de son auteur si c’est pour en faire une parodie qui ne dénigre pas l’originale.

 2) Le droit moral 

Le droit moral est un droit que l’on dit être « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». En d’autres mots, il n’est pas possible de le céder, d’y renoncer et d’en limiter sa durée. Le droit moral que l’auteur a sur son œuvre lui permet d’être le seul à pouvoir décider du moment de la mise sur le marché et de la communication au public de son album. On parle du droit de divulgation.

Même s’il a concédé ses droits d’exploitation, il peut toujours changer d’avis et demander à faire cesser cette exploitation (en contrepartie il devra verser des dommages-intérêts pour le préjudice subi). Il s’agit du droit de repentir (article l 121-4 du code de la propriété intellectuelle). A tout moment, l’auteur peut également s’opposer à toute dénaturation ou altération de son œuvre. C’est ce qu’on appelle le droit au respect de son œuvre.

Enfin, l’auteur est en droit de voir son nom être associé à l’œuvre ou bien de préférer décider de conserver son anonymat par le choix d’un pseudonyme. Il s’agit du droit à la paternité de l’œuvre).

 3) La durée des droits d’auteurs

Les droits patrimoniaux existent pendant toute la vie de l’auteur et pendant les 70 ans suivant l’année civile de son décès. Le droit moral est quant à lui perpétuel.

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II / A quelles conditions une œuvre musicale peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Lorsqu’une personne compose une musique, la création à laquelle elle donne naissance doit – pour être protégeable au titre du droit d’auteur – revêtir un caractère original qui la distingue de toutes autres. On dit que l’œuvre doit « porter l’empreinte de la personnalité de son auteur ».

 En pratique, comment la condition d’originalité d’une musique est-elle déterminée par les juges ?

– L’étude de la jurisprudence nous révèle que la nouveauté est prise en compte comme critère pour permettre aux juges de dire si une œuvre est originale ou non.

 Exemple : Le tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre) a retenu, dans son jugement en date du 2 juin 1987, l’existence d’une composition musicale originale par le fait qu’il n’existait « aucune œuvre musicale antérieure semblable à l’œuvre invoquée ». A l’inverse, une œuvre basée sur une mélodie préexistante ne pourra pas prétendre aux droits d’auteurs car elle ne présentera par ce caractère d’originalité.

– La nouveauté n’est toutefois pas un critère suffisant. Les juges prennent également en considération l’aspect créatif de l’œuvre musicale. Ainsi, un enregistrement de bruits d’animaux dans une forêt n’a pas été considéré comme une œuvre protégeable car l’auteur n’y exprime pas sa personnalité artistique.

– Enfin, pour être originale une composition musicale doit être le produit d’une personnalité unique.

 Notons également que la condition d’originalité n’a pas été définie par des lois fixes, elle est le fruit d’une construction jurisprudentielle. En d’autres mots, ce sont les juges qui vont déterminer le caractère original de l’œuvre ou non. La seule interdiction qui leur est faite est de se fonder sur le mérite, la destination, le genre, ou la forme d’expression de l’œuvre (article L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle).

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III / Y a-t-il des démarches à entreprendre pour protéger ses musiques ?

copyrightAucune formalité n’est à respecter pour obtenir une protection légale d’œuvres musicales. Ainsi, contrairement aux autres domaines du droit de la propriété intellectuelle (tels que le droit sur une marque qui exige l’accomplissement de formalités d’enregistrement), l’auteur-compositeur d’une musique bénéficie des droits d’auteur, du seul fait de sa création.


IV / Comment prouver la paternité de ses œuvres ?

Le dépôt de l’œuvre musicale, preuve de son origine

Bien que l’auteur d’une composition musicale n’ait pas à procéder à de formalités particulières pour bénéficier de droits d’auteur, en pratique, il doit pouvoir démontrer qu’il est le créateur de l’œuvre sur laquelle il prétend disposer de droits dessus. Il est donc important de procéder à un dépôt de l’œuvre comme preuve de son origine. Cette preuve de paternité peut se faire par tous les moyens:

  • En 1973, il a ainsi été jugé par la Cour de cassation, que l’exécution d’une composition musicale devant plusieurs auditeurs suffisait à prouver l’antériorité de l’œuvre.
  • Il est possible de procéder à un envoi à soi-même, par La Poste en recommandé avec accusé de réception, d’une enveloppe dans laquelle il aura été placé les documents à protéger. Celle-ci ne doit pas être décachetée afin que le cacher de La Poste puisse faire foi. Ce moyen est le plus simple mais il n’est pas le plus fiable juridiquement.
  • Le dépôt auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) via une « enveloppe Soleau » représente une solution possible mais pas toujours pratique pour les auteurs d’œuvres musicales. Aucun objet pouvant gêner la perforation ne peut y être inséré. Il s’agit d’acheter une double enveloppe (15 euros) dans laquelle les documents à protéger sont placés, puis à la renvoyer à l’INPI, afin d’être perforée et d’y recevoir un numéro d’ordre.
  • Avoir recours aux services d’un officier ministériel (huissier de justice ou notaire) constitue une solution efficace mais coûteuse, sauf si l’auteur utilise le service du dépôt en ligne.
  • Le site copyrightfrance.com propose aux auteurs le moyen de disposer d’une preuve d’antériorité incontestable, et ce, pour un coût modique.
  • La remise d’un exemplaire de l’œuvre à protéger, envoyé dans une enveloppe auprès du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (le SNAC) permet une protection durant 5 ans pour un coût de 35 euros : http://snac.fr/depot.htm
  • Procéder à un dépôt auprès de la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) implique d’y être adhérent. Pour cela, il faut avoir composé ou écrit au moins cinq œuvres et pouvoir justifier d’un début d’exploitation de l’une de ces œuvres.

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V / Les sanctions encourues en cas de violation de droits d’auteur

Tout acte de représentation ou de reproduction, sans l’accord de l’auteur, est illicite et constitue le délit de contrefaçon visé par l’article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle. (cf mon article sur la condamnation de Calogero pour contrefaçon).

« Toute édition d’écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l’exportation et l’importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende. »

 Les sanctions encourues en cas de contrefaçon sont :

  • Des dommages et intérêts, dont le montant varie selon la gravité de l’atteinte portée par l’auteur du fait de la violation de son droit patrimonial ou moral (action civile)
  • 3 ans demprisonnement et 300 000 euros d’amende (action pénale)

Voila, j’espère avoir réussi à vous éclairer sur ces différents aspects juridiques liés aux droits d’auteur et la protection de vos œuvres musicales. Si vous avez d’autres questions sur vos droits en tant que musicien et compositeur, n’hésitez pas à me les poster dans les commentaires ! Enfin, pour en savoir plus sur vos droits de tous les jours en tant que citoyen, n’hésitez pas à venir visiter mon blog juridique. ;)

Bonus

Une petite émission super sympa sur les samples et les affaires de plagiat du monde de la musique.

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25 commentaires


  • Flo

    La plagiat c’est un truc inventé par les sociétés de droits pour se faire de l’argent sur le dos des artistes et du public. On nous fait croire qu’on peut “voler” nos œuvres, alors que tant qu’il y a reconnaissance de la paternité originale de l’œuvre, je ne vois pas où ça pose de problème. Au contraire, le fait d’être repris constitue la reconnaissance même de la création artistique.

    Répondre

    • Seer

      tant qu’il y a reconnaissance de la paternité originale de l’œuvre, je ne vois pas où ça pose de problème”
      Y a des plagiaires qui ne créditent pas leur source. :)
      Personnellement, si quelqu’un devait reprendre (on peut espérer) une de mes compos juste comme ça, ça ne me poserait pas de problème, du moment que la paternité est reconnue. Je le prendrais déjà carrément moins bien si ce quelqu’un commençait à vendre un album composé de mes morceaux (et donc gagner de l’argent) sans même que je sois au courant ! (sans même parler de rétribution).

      Répondre

  • Qeryn

    Bonjour,

    et merci pour cet article très instructif.
    Je voulais savoir si le fait d’avoir mis des musiques sur Youtube, MySpace, ou même envoyées par mail à quelqu’un pouvait prouver quoi que ce soit en cas de litige. Par exemple, si quelqu’un a plagié ma musique et que je peux prouver que je l’ai postée en ligne ou envoyée avant la date à laquelle il dit l’avoir créé … ?

    Merci beaucoup !

    Répondre

    • Chrystèle

      Bonsoir. Effectivement, cela peut être un élément important pour démontrer qui est le véritable auteur de l’œuvre. En matière de musique, youtube surveille de près …
      J’ai eu le cas de l’emploi d’une musique dans une de mes vidéos. J’avais obtenu l’autorisation de son auteur. J’ai reçu un message de leur part comme quoi ma vidéo portait une violation au droit d’auteur d’une musique.

      Répondre

  • Vince

    Merci pour ces infos importantes. Pour la protection des oeuvres, après avoir testé pas mal de choses, copyrightfrance.com me semble être en effet être une solution pratique et abordable, sans limitation de durée comme la Snac par exemple, qui sont très bien aussi bien qu’un peu chers. S’envoyer en lettre recommandé ses oeuvres est une précaution supplémentaire à ne pas négliger en cas de litige. Et pour les artistes en Creative Commons, le site safecreative propose ce service gratuitement.

    Répondre

    • Patrick P

      Attention, tant que l’ on est pas encore à la sacem: ” le snac , s’ envoyer une lettre à soi même ne sont pas toujours sur et suffisant”. Je ne suis pas encore à la Sacem et lorsque je sens que j’ ai crée une chanson qui a du potentiel ( après l’ avoir testé dans mon entourage ), je la fait constater chez un huissier ( ou notaire ), c’ est cher ( entre 150 et 200€ ), mais c’ est le plus sur à 100% reconnu par les juges .Par huissier = antériorité + paternité , durée 30 ans au niveau national et international .

      Répondre

  • Gilles

    L’envoi à soi-même n’est qu’un mythe par contre

    Répondre

  • Bodhran

    Ca n’est en aucun cas un mythe, bien au contraire.

    Répondre

  • Seer

    Merci Chrystèle pour toutes ces infos, c’est toujours utile ! Je ne connaissais pas Copyright France. Je le garde au chaud dans mes favoris.
    Je suis un peu perplexe concernant le SNAC : à quoi sert une protection de 5 ans, si une oeuvre est automatiquement protégée du fait de sa création ? Surtout si Copyright France est là pour garantir l’antériorité des oeuvres pour sensiblement moins cher.
    Autre question : ces protections sont-elles reconnues internationalement ? Je pose la question car, ingénieur de formation, j’ai suivi des cours sur les brevets et je sais qu’il y a des offices français, européen, américain… en fait c’est sacrément compliqué de protéger une invention dans plusieurs pays. Alors que dire d’une oeuvre ? La question me semble assez pertinente pour tous ceux qui composent en anglais.
    Merci Alex pour cette idée d’article. :)

    Répondre

    • Chrystèle

      Effectivement devoir procéder à un renouvellement du dépôt tous les 5 ans peut paraître inutile. J’ai moi aussi “tiqué” dessus. Il s’agit de prouver qu’on est l’auteur d’une composition musicale. A partir du moment où ceci a été fait dès l’origine de la création de l’oeuvre, quel intérêt de renouveler ce dépôt ? Autant adhérer à la SACEM et l’insérer à leur répertoire.
      L’objectif est d’exploiter commercialement ses musiques, pas de les laisser dormir !

      La question au niveau internationale se pose bien sûr. Il existe des traités internationaux et des conventions en droits d’auteur. La majorité des pays sont signataires.

      Répondre

    • Patrick P

      Seul un constat de la création par un huissier ou notaire sont valables et reconnu par les juges à 100% ( durée 30 ans , niveau national et international ) , le reste c’ est du vent…… tout se paye dans ce bas monde.

      Répondre

  • Amaury

    Bonjour.

    Je trouve qu’il est dommage que cet article n’ai pas abordé les licences CreativeCommons.
    En effet, si la musique (ou toute autre œuvre) gagne à être protégée, elle gagne encore plus à être diffusée, c’est même l’essentiel !

    Les licences CreativeCommons permettent cela, justement, en encadrant juridiquement le partage de l’œuvre tout en le laissant libre. Et leur utilisation est très simple, qui plus est : il suffit de dire « ceci, je le met sous licence CreativeCommons », en précisant quelle licence. C’est tout.

    Par exemple, une licence CreativeCommons « BY-NC-SA » permet de partager librement l’œuvre, à condition que l’auteur soit cité (BY), en autorisant les travaux dérivés, tant que ces derniers ne sont pas exploités commercialement (NC) et qu’ils sont rediffusés sous une licence compatible (SA).

    Une licence CC « BY-ND » va elle permettre tout partage en citant l’auteur (BY), sans travaux dérivés (ND).

    Et cætera.

    Répondre

    • Clément

      Bonjour Amaury et merci pour ta suggestion!
      Cependant, une licence Creative Commons se substitue t-elle totalement à un horodatage certifié par des organismes comme copyrightfrance.com ou la SACEM?

      Répondre

  • hoe

    Bonjour.
    Je compose de la musique et je l’enregistre sous format mp3 depuis 3 ans… Cependant je n’ai jamais protégé mes œuvres… Mais j’y pense de plus en plus…
    Dans le logiciel que j’utilise pour la M.A.O (Acoustica Mixcraft 6), je peut enregistrer mon morceau en mp3 en lui incluant un copyright…
    Mais juridiquement, en aie-je le droit ? Je veut dire, gratuitement, sans faire de démarches, juste inscrire mon copyright dans la case correspondante ?
    Et si oui, je doit écrire quoi dans cette case ?

    Merci

    Répondre

  • Audrey

    Bonjour,

    J’aimerais savoir s’il faut payer des droits d’auteur à l’auteur original si on fait une adaptation d’un morceau existant (par exemple, adapter un hymne rock pour un orchestre de musique de chambre)?
    Si oui, quand s’exercent ces droits : au moment du dépôt (à la sacem par exemple), au moment de la représentation publique de l’oeuvre, à chaque fois qu’un exemplaire d’une partition est vendu, …?

    Merci

    Répondre

  • Guitare-Tablatures

    Merci pour ce très bon article qui a répondu à beaucoup de questions que je me posais.
    Donc si j’ai bien compris, en filmant mes compositions, et en les mettant sur youtube, cela peut servir de preuve pour dire que je suis bien l’auteur de ma compo ?

    Répondre

    • Patrick P

      c’ est pas une preuve à 100%, car si une personne arrive à prouver l’ antériorité … si on est pas à la sachant, le meilleur = huissier ou notaire et évidement ça a un coût.

      Répondre

  • Yves

    Bonjour et merci pour tout ce travail bien fait et bien utile. Je suis un artiste indé qui vient de produire son 1er single. J’ai un soucis auquel je ne trouve pas de réponse: Comment avoir mon titre sur Itune? Comment Itune s’y prend pour rémunérer les artistes de leurs ventes?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre

  • Jen

    Bonsoir Chrystelle,

    Quels sont les regles à suivre quand on écrit une chanson inspire, voir basée, sur un roman (auteur mort en 1980). Faut-il consulter l’ayant droit ?

    Merci d’avance pour vos réponses.

    Répondre

  • Romain

    Bonjour,

    Merci pour vos articles.
    Le sujet du support n’a pas été abordé, je compose principalement à la guitare et au piano, mais j’écris mes partitions seulement en écrivant les accords, je n’écris pas les notes.

    L’ideal pour moi serait de protéger un mp3 avec la musique jouée et chantée, mais cela est il possible?
    Ou seulement le texte et la partition écrite peuvent être protégés?

    d’avance merci

    Répondre

    • Alex

      Bonjour Romain, toute œuvre de l’esprit quelque soit sa forme (texte, musique), peut être protégée. ;)

      Répondre

  • Romain

    J’ai continué à chercher, et le site copyrightfrance parle d’un certificat d’horodatage délivré par une Autorité de Certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023

    Je trouve ça très confus ….

    quelqu’un sait de quoi il s’agit exactement?

    Répondre

  • Romain

    Merci
    ,
    Mais j’ai du manquer de clarté, mon problème est plutôt d’ordre technique.
    De ce que j’ai lu, le site copyrightfrance.com est limite car leur soit disant certificat d’horodatage délivré par une Autorité de Certification qualifiée RGS et certifiée ETSI TS 102 023 ne vaut pas grand chose.

    Le système cléo + de la SGDL (société des gens de lettre) pourrait lui aussi être remise en cause devant un tribunal car il s’agit d’une signature électronique pour dater nos oeuvres mais c’est encore un systeme nouveau, Le conseil juridique de le SGDL m’a lui même conseillé de faire un protection aux états-unis pour les vidéos publiés sur youtube car les signatures électroniques françaises permettant de dater risquent de ne pas être approuvés devant un tribunal américain en cas de litige.

    Donc ma question est la suivante, je suis en amerique latine en ce moment, y a t il un moyen de protéger mes oeuvres ( de leur donner une date certaine de creation) via internet? Si oui, lequel?

    Je vous remercie.

    Répondre

  • Pierre

    Bonjour,

    j’aimerais avoir des informations concernant le plagiat d’un morceau: je suis détenteur des droits d’une oeuvre qui semble avoir été copiée: qui contacter pour entamer des démarches, au moins avoir un avis concernant le plagiat ?

    D’avance merci, Pierre

    Répondre

  • NTR

    Bonjour,
    Est ce que si on enregistre un orchestre où l’on joue et que l’on à l’accord du chef d’orchestre on peut publier nos musiques

    Répondre

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